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Conditions générales de vente

 

Conditions générales de vente

MADE IN LE LAB

https://madeinlelab.teddyparra.com


 

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la société TEDDY PARRA SAS au capital social de 4000 (quatre milles) € dont le siège social est situé au 20, rue de Clignancourt 75018 PARIS , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 809 149 388 ci-après dénommée « MADE IN LE LAB » TEDDY PARRA SAS et gérant le site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com et, d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com dénommée ci-après  » l'acheteur « .

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre TEDDY PARRA SAS et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com. L'acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente dont l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l'acheteur déclare d'une part que l'achat de produits sur le site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d'autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société TEDDY PARRA SAS conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l'utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com de la société TEDDY PARRA SAS, dans la limite des stocks disponibles. La société TEDDY PARRA SAS se réserve le droit de modifier à tout moment l'assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d'un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (Composition, Taille, couleur entre autres). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n'engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l'entrée sur leur territoire de ces produits.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sauf indications contraires. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société TEDDY PARRA SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de livraison en France. En dehors de la France, les frais de livraison sont facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine l'acheteur est l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société TEDDY PARRA SAS. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays. Nous conseillons l'acheteur de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l'acheteur doit créer un compte sur le site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l'acheteur, s'il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s'identifier à l'aide de ces informations. La société TEDDY PARRA SAS propose à l'acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l'acheteur reçoit un bon de commande confirmant l'enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l'acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de TEDDY PARRA SAS, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l'acheteur en sera informé par e-mail. La ou les marques concernée(s) par le ou les achats expédiera(ront) les produits dans les délais spécifiés sur la page les concernant, après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Stripe ou carte bancaire (via le système Stripe) : l'acheteur sélectionne les produits qu'il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l'adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l'acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l'acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Stripe». L'étape suivante lui propose de vérifier l'ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l'invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l'acheteur est redirigé sur l'interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Stripe ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d'utilisation frauduleuse de celle-ci, l'acheteur pourra exiger l'annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d'une carte bancaire n'est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l'opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l'opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d'un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d'une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l'acheteur possède une adresse électronique et s'il l'a renseignée sur son bon de commande, la société TEDDY PARRA SAS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l'enregistrement de sa commande.

La société TEDDY PARRA SAS se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Si l'acheteur souhaite contacter la société TEDDY PARRA SAS, il peut le faire soit par courrier à l'adresse suivante : TEDDY PARRA SAS 20, rue de Clignancourt 75018 PARIS; soit par email à l'adresse suivante : contact@teddyparra.com, soit par téléphone au +33 (0)6 87245259.

Article 5. Réserve de propriété

La société TEDDY PARRA SAS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui sont à sa charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, la responsabilité de l'acheteur est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société TEDDY PARRA SAS procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande de l'acheteur et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
  • La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.
  • La fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison.
  • La fourniture d’un journal, d’un périodique ou d’un magazine, sauf pour les contrats d’abonnement à ces publications.
  • Les transactions conclues lors d’une enchère publique.
  • La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Article 7. Disponibilité

Les produits des marques du site MADE IN LE LAB sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://madeinlelab.teddyparra.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les marques concernées.

En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet MADE IN LE LAB  https://madeinlelab.teddyparra.com n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent la société TEDDY PARRA SAS et les marques du site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com se réservent le droit de refuser les commandes de plus de deux (2) articles identiques.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. La société TEDDY PARRA SAS pourra fournir par e-mail à l'acheteur le numéro de suivi de son colis. L'acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d'absence de l'acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la ou les marques concernée(s) par le ou les achats). L'acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l'état de l'emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

En cas de retard d’expédition, un courrier électronique sera adressé à l'acheteur pour l'informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui lui a été indiqué.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, l'acheteur bénéficie de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps, l'acheteur reçoit le produit, TEDDY PARRA SAS procédera à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

La société TEDDY PARRA SAS ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société TEDDY PARRA SAS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné à la société TEDDY PARRA SAS qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l'adresse suivante : TEDDY PARRA SAS 20, rue de Clignancourt 75018 PARIS, dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…).

Article 10. Responsabilité

La société TEDDY PARRA SAS, dans le processus de vente à distance, n'est tenue que par une obligation de moyens.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société TEDDY PARRA SAS ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander.

Par ailleurs, la société TEDDY PARRA SAS ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société TEDDY PARRA SAS ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une perte de données, une intrusion extérieure, la présence de virus informatiques, ou tout autre problème involontaire.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site MADE IN LE LAB https://madeinlelab.teddyparra.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société TEDDY PARRA SAS. Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société TEDDY PARRA SAS se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant l'acheteur car elles sont nécessaires à la gestion de sa commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations qu'elle lui adresse.

Elles peuvent aussi être transmises aux marques et sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

La société TEDDY PARRA SAS s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l'adresse suivante : TEDDY PARRA SAS 20, rue de Clignancourt 75018 PARIS.

Article 13. Archivage Preuve

La société TEDDY PARRA SAS archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société TEDDY PARRA SAS seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Règlement des litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de PARIS.